Selon les données de l’Insee parues dans l’édition 2023 relative à la représentation des microentreprises dans le paysage économique français de 2021, environ 96 % des entreprises françaises sont des TPE (très petites entreprises) ! Les TPE sont des entreprises françaises ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d’euros.
Si une entreprise ne respecte pas ces conditions, elle peut être une PME, ETI ou GE. Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, l'appellation TPE a été remplacée par celle de microentreprise. À ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise (celui des auto-entrepreneurs).
Les catégories d’entreprises
Afin d’analyser des données statistiques et économiques, les entreprises françaises sont rangées dans 4 catégories :
TPE (très petites entreprises), désormais désignées sous le terme de microentreprises ;
PME (petites et moyennes entreprises) ;
ETI (entreprises de taille intermédiaire) ;
GE (grandes entreprises).
Définition de TPE
Une entreprise est catégorisée TPE lorsque :
elle a moins de 10 salariés ;
son chiffre d’affaires (CA) annuel ou son bilan total est inférieur à 2 millions d’euros.
Si une TPE a moins de 10 salariés et un CA supérieur à 2 millions d’euros, elle est redéfinie comme une PME.
Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, les TPE sont renommées microentreprise. Attention, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise qui est le nouveau nom donné à l’auto-entreprise.
Les chiffres clefs des TPE
Les données chiffrées les plus récentes sont fournies par la Dares et par l’Insee. Elles se rapportent principalement à l’année 2018 pour la première, et à l’année 2020 pour la seconde.
d’après l’Insee, ¾ des TPE exercent dans le secteur tertiaire ;
39 % de salariés travaillent dans l’artisanat ;
26 % des salariés sont à temps partiel en 2020 selon la Dares ;
7,7 % des salariés de TPE bénéficient d’un contrat aidé ;
87,2 % des emplois aidés en microentreprise concernent des contrats d’apprentissage et 8,3 % d’entre eux concernent les contrats de professionnalisation, toujours en 2020.
Il est à noter que la hausse du recours aux emplois aidés s’explique par la mise en place d’une prime exceptionnelle à l’embauche versée aux entreprises pour le recrutement d’un apprenti.
Comment savoir si une entreprise est TPE ou PME ?
Par souci de répondre aux besoins de l’analyse statistique et économique, l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 (LEM) répartit en 4 catégories les entreprises composant le tissu économique français. Le décret d'application qui en découle précise les critères auxquels se référer pour déterminer à quelle catégorie chaque structure appartient.
Concrètement, pour distinguer une très petite entreprise d’une PME, il convient d’examiner les paramètres suivants :
son effectif ;
son chiffre d’affaires annuel réalisé ;
le total de son bilan annuel.
Ainsi, une organisation comptant moins de 10 salariés et générant un chiffre d’affaires ou un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros entre dans la catégorie des très petites entreprises (TPE), que l’on nomme aussi les « microentreprises ». Cette classe peut comprendre à la fois :
les micro-entreprises (ou auto-entreprises), soit, une forme d’entreprise individuelle représentée par une personne physique et bénéficiant du régime micro-fiscal et social ;
les sociétés dotées d’une personnalité morale et présentant les caractéristiques d’une entreprise de type TPE.
À compter de 10 employés, la structure entre dans la catégorie des petites ou moyennes entreprises (PME). Celles-ci présentent un effectif inférieur à 250 personnes et justifient d’un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou d’un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Quel est le chiffre d’affaires moyen d'une TPE ?
Les TPE de tout type de statuts juridiques confondus
Il apparaît difficile d’estimer le montant du chiffre d’affaires moyen d’une TPE, tant les variables pouvant affecter ce dernier sont nombreuses. En effet, les résultats d’une entreprise diffèrent selon la nature de son activité, de l’ampleur de la masse salariale, mais aussi de la typologie de la structure.
Selon les chiffres communiqués par Bpifrance Le Lab dans sa 78e enquête de conjoncture, les structures de moins de 10 salariés subissent un ralentissem*nt de leur activité en 2023. Elles voient leur chiffre d’affaires reculer de 2 % en moyenne, alors que les PME parviennent davantage à tirer leur épingle du jeu.
Le cas des auto-entreprises
Il faut savoir que les micro-entreprises, au sens fiscal et social du terme, comptent parmi les TPE. Par leur nature, les bénéfices qu’elles réalisent sont relativement faibles. Selon l’Insee, le chiffre d’affaires moyen des auto-entreprises s’élève à 13 540 € en 2022. Ces résultats exercent une influence directe sur la valeur moyenne des bénéfices générés par l’ensemble des très petites entreprises.
Peu d’entre elles sont en mesure de produire des résultats conséquents pour la simple et bonne raison que les caractéristiques du régime micro-fiscal et social ne le permettent pas. En principe, le micro-entrepreneur exerce seul. En outre, ce dernier doit respecter un seuil de chiffre d’affaires annuel pour conserver son statut. Celui-ci s’élève à :
77 700 € hors taxe s’il s’agit d’exercer une profession libérale, de vendre de la prestation de services ou d’effectuer de la location de meublé de tourisme classé ;
77 700 € s’appliquant sur le CA de 2023 ou 15 000 € hors taxe à partir du CA de 2023 pour de la location de meublé de tourisme non classés, selon l’option retenue par le loueur ;
188 700 € hors taxe pour une activité commerciale et d’hébergement.
En cas de dépassem*nt de ces seuils sur 2 années consécutives, l’entreprise perd les avantages du statut de la micro-entreprise et bascule au régime fiscal du bénéfice réel simplifié.
Quel est le statut pour les TPE ?
À l’instar de toute entreprise, la création d’une TPE implique pour le dirigeant de définir le statut juridique le plus approprié à l’activité. Nous l’avons évoqué, les très petites entreprises comprennent les entreprises individuelles relevant du régime de la micro-entreprise ou les EI soumises au régime fiscal réel simplifié. Elles comptent également parmi elles les organisations sous le statut de société : EURL, SARL, SAS, SASU, SA, SNC, SCS ou encore SCA.
Chacune de ces formes juridiques revêt des attributs qui lui sont propres. Le choix de l’entrepreneur est primordial. En effet, le statut juridique détermine le cadre légal de fonctionnement de l’organisation. Il convient donc de définir les contours du projet entrepreneurial et de se poser les bonnes questions :
le chef d’entreprise envisage-t-il d’exercer seul ou de s’associer ?
quel niveau de responsabilité est-il prêt à assumer ?
de quel type de protection sociale souhaite-t-il bénéficier ?
dispose-t-il d’un capital social à investir ?
quel régime fiscal souhaite-t-il privilégier ?
etc.
Le porteur de projet préférant exercer seul une activité ne nécessitant que peu d’investissem*nt favorise l’entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Celle-ci offre une simplification appréciable dans les démarches de création et dans sa gestion. L’EURL ou la SASU permettent de se lancer seul, puis de basculer plus facilement vers leur forme pluripersonnelle (SARL ou SAS) si la progression de l’activité le nécessite. Les autres statuts juridiques sont généralement moins représentés au sein des microentreprises.
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Les avantages et les inconvénients des TPE
Les bénéfices d’une petite structure
S’il est évident qu’une organisation dont l’effectif est inférieur à 10 personnes pèse moins lourd qu’une PME ou qu’un grand groupe en termes de création de valeur, celle-ci présente tout de même certains atouts. Son nombre restreint de salariés permet de s’affranchir des réunions interminables inhérentes aux grosses structures. Il permet aussi de bénéficier d’une grande flexibilité dans les conditions de travail. En revanche, cette organisation impose aux professionnels de faire preuve de polyvalence dans leurs tâches, ne disposant pas de services dédiés aux différents postes de l’entreprise.
Bien souvent, il est nécessaire pour ces TPE de se spécialiser dans un domaine spécifique de leur marché afin de personnaliser leurs offres auprès de leurs prospects. Pour ce faire, ces microentreprises ont tout intérêt à s’entourer d’experts dans leurs domaines. À défaut de pouvoir miser sur la quantité, elles cherchent plutôt à se démarquer par la qualité de leurs prestations. De même, le contexte de travail dans une entreprise TPE favorise la qualité des échanges avec les divers interlocuteurs. Il permet d’instaurer une relation de proximité et de confiance avec les clients, les fournisseurs, mais aussi les employés.
Dans le cas d’une micro-entreprise, le solopreneur tire profit de démarches de création d’entreprise simplifiées, ainsi que d’un régime fiscal et social allégé. Il peut alors concentrer son attention sur son cœur de métier et sur sa prospection.
Les écueils rencontrés par la TPE
Fonctionner à petit comité se révèle moins codifié et séduit de nombreux actifs par l’aspect familial de son organisation. Toutefois, certains obstacles viennent parfois ternir le tableau, à commencer par le manque de moyens financiers et de ressources humaines. En effectif restreint, toutes les conditions sont réunies pour faire accepter et appliquer sa stratégie d’entreprise. Dans les faits, une faible trésorerie limite considérablement les possibilités d’investissem*nt, et de surcroît, le potentiel de développement de l’activité.
Par ailleurs, le dirigeant d’une TPE est sans cesse confronté aux tâches de prospection pour décrocher de nouveaux contrats. Il s’agit d’un aspect très chronophage de son quotidien, ne disposant pas toujours de commerciaux pour s’y consacrer.
Enfin, la forme sociétale de la TPE induit un formalisme de création identique à celui des structures plus conséquentes. Le gérant doit ainsi supporter le coût lié à :
la rédaction des statuts juridiques ;
le dépôt du capital social ;
la publication de l’avis de constitution auprès d’un journal d’annonces légales (JAL) ;
la demande d’immatriculation de la société sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Les obligations comptables sont strictes et il est souvent nécessaire de faire appel aux services d’un expert-comptable, voire d'un commissaire aux apports, ce qui occasionne des frais supplémentaires.
Comment créer une TPE ou une PME ?
Qu’il s’agisse d’une TPE ou d’une PME, le processus de création de la structure est semblable aux autres organisations. L’entreprise individuelle bénéficiant du régime de la micro-entreprise fait figure d’exception.
Créer une micro-entreprise
Représentée par une personne physique, son identité juridique est intrinsèquement liée à cette dernière. L’auto-entrepreneur n’a nul besoin de constituer un capital social, ni de rédiger de statuts. Seule la demande d’immatriculation sur le guichet unique demeure obligatoire, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
la pièce d’identité du micro-entrepreneur ;
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
une attestation de non-condamnation signée.
Constituer une TPE ou une PME sociétale
En ce qui concerne les autres types d’entreprises, leur création doit respecter un formalisme plus fastidieux et plus coûteux. Il convient, dans un premier temps, de définir clairement les contours du projet. Pour ce faire, établir unbusiness plan est tout indiqué. Il s’agit pour l’entrepreneur de réaliser une étude du marché qu’il vise, en menant une réflexion approfondie quant aux éléments suivants :
l’existence potentielle de besoins que ses services pourraient combler ;
les caractéristiques de son public cible ;
la concurrence déjà présente.
Le porteur de projet est alors en mesure d’évaluer la viabilité de sa future activité, avant de passer, dans un second temps, aux étapes plus concrètes :
Le choix du statut juridique
Selon le type d’entreprise qu’il envisage de créer, il doit opter pour le statut juridique qui satisfera ses attentes, en fonction des critères abordés précédemment. Ce choix est crucial, car il détermine le cadre légal de fonctionnement de la structure.
L’organisation d’une assemblée générale
Elle concerne principalement les formes d’entreprises pluripersonnelles et consiste à réunir les différents associés pour convenir des modalités de son fonctionnement. C’est également l’occasion pour les parties de s’accorder sur des sujets tels que :
l’objet social de l’entreprise ;
la nomination du dirigeant ;
la réalisation d’apports au capital social ;
etc.
Les décisions prises lors de cette assemblée sont consignées dans un procès-verbal d’AG et donnent lieu à la rédaction des statuts juridiques. Le gérant peut ensuite procéder aux démarches administratives afférentes à la création (déposer le capital social, publier l’annonce légale et enregistrer la TPE ou la PME sur le guichet unique).
Les tâches transverses à la création
Qu’elle soit dite « très petite » ou « petite et moyenne », l’entreprise doit assurer sa pérennité sur le long terme. Cela peut passer par d’autres missions telles que partir en quête de ses premiers clients, rechercher de nouveaux investisseurs ou encore développer sa visibilité en ligne. Là encore, l’entrepreneur peut user de ses qualités de polyvalence sans modération.
Quelle que soit l’envergure d’un projet entrepreneurial, celui-ci mérite de faire l’objet de toute votre attention. L’entreprise TPE fait face à ses propres enjeux et sa création suscite tout autant d’interrogations que celle d’une société considérée de taille moyenne. C’est pourquoi les collaborateurs de L-Expert-Comptable.com se tiennent prêts à répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à les contacter.
